Amendement N° DN128 (Adopté)
Loi de programmation militaire 2014-2019
Déposé le 12 novembre 2013 par : Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury.
À l'alinéa 4, supprimer les mots « , à l'inverse, »
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Déposé le 12 novembre 2013 par : Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury.
À l'alinéa 4, supprimer les mots « , à l'inverse, »
Amendement de précision rédactionnelle.
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