Amendement N° DN13 (Adopté)
Loi de programmation militaire 2014-2019
(1 amendement identique : CL5 )
Déposé le 8 novembre 2013 par : M. Verchère, M. Urvoas.
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« Au premier alinéa du IV, la référence : « III » est remplacée par la référence : « I ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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