Amendement N° DN138 (Adopté)
Loi de programmation militaire 2014-2019
Déposé le 12 novembre 2013 par : Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury.
Dans l'alinéa 5, ajouter le mot « françaises » après les mots « eaux territoriales ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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