Amendement N° DN139 (Adopté)

Loi de programmation militaire 2014-2019

Déposé le 12 novembre 2013 par : Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury.

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Dans l'alinéa 4, ajouter  le mot « françaises » après les mots « eaux territoriales ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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