Déposé le 12 novembre 2013 par : Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury.
À l'alinéa 209, substituer dans les tableaux les mots « Connaissance et anticipation », « Protection », « Dissuasion », Prévention » et « Intervention » aux abréviations « C&A », « Pro », « Diss », « Prév » et « Int ».
Amendement de précision rédactionnelle.
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