Déposé le 12 novembre 2013 par : Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury.
Dans la troisième phrase de l'alinéa 229, substituer aux mots « Elle comprend d'une part l'activité conduite en opérations, d'autre part la préparation » les mots « Elle comprend, d'une part, l'activité conduite en opérations, d'autre part, la préparation ».
Amendement de précision rédactionnelle.
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