Amendement N° DN153 (Tombe)
Loi de programmation militaire 2014-2019
Déposé le 12 novembre 2013 par : Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury.
A l'alinéa 9, après les mots : « le chapitre » insérer les mots : « II du titre IV du livre III de la deuxième partie ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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