Amendement N° DN154 (Tombe)
Loi de programmation militaire 2014-2019
Déposé le 12 novembre 2013 par : Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury.
A l'alinéa 9, remplacer les mots : « et suivants » par les mots : « à L. 2335‑12 ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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