Amendement N° DN155 (Tombe)

Loi de programmation militaire 2014-2019

Déposé le 12 novembre 2013 par : Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury.

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A l'alinéa 11, remplacer les mots : « exigés par » par les mots : « nécessités par les exigences de ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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