Amendement N° DN160 (Adopté)
Loi de programmation militaire 2014-2019
Déposé le 12 novembre 2013 par : Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury.
A l'alinéa 21, avant le mot : « abroger » insérer le mot : « d' ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 12 novembre 2013 par : Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury.
A l'alinéa 21, avant le mot : « abroger » insérer le mot : « d' ».
Amendement rédactionnel.
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