Amendement N° DN165 (Adopté)

Loi de programmation militaire 2014-2019

Déposé le 12 novembre 2013 par : Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury.

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A la première phrase de l'alinéa 42, remplacer le mot : « prises » par le mot : « publiées ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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