Amendement N° DN170 (Adopté)

Loi de programmation militaire 2014-2019

Déposé le 12 novembre 2013 par : Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury.

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A la dernière phrase de l'alinéa 12, supprimer la cinquième occurrence du mot : « les ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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