Amendement N° DN194 (Adopté)
Loi de programmation militaire 2014-2019
Déposé le 12 novembre 2013 par : Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury.
À la première phrase de l'alinéa 3, remplacer :
-« Pour répondre à une attaque informatique de systèmes d'information portant atteinte au potentiel de guerre ou économique, à la sécurité ou à la capacité de survie de la Nation... »
- par « Pour répondre à une attaque informatique qui vise les systèmes d'information, affectant le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation... »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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