Amendement N° DN200 (Adopté)

Loi de programmation militaire 2014-2019

Déposé le 13 novembre 2013 par : Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury.

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A la fin de l'alinéa 9, substituer à la référence : « III », la référence : « I ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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