Amendement N° DN5 (Adopté)
Loi de programmation militaire 2014-2019
(1 amendement identique : CL14 )
Déposé le 8 novembre 2013 par : M. Verchère, M. Urvoas.
A l'alinéa 4, substituer à la référence : « III », la référence : « I »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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