Amendement N° DN56 (Rejeté)
Loi de programmation militaire 2014-2019
Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Fromion.
Projet de loi N° 1473 adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Après l'article 33 ter
« Le port de l'insigne des blessés créé par la circulaire du 11 décembre 1916 est autorisé pour tous les militaires ayant une blessure de guerre reconnue par le service de santé, ouvrant droit à l'ouverture d'un dossier de pension, et titulaires de la carte du combattant. Les conditions de mise en œuvre de cette disposition feront l'objet d'un décret ».
Exposé sommaire :
Cet insigne (pendante couleur arc en ciel avec étoile rouge à 5 branches) a été créé par la circulaire du 11 décembre 1916 pour l'attribution aux soldats de la guerre 1914-1918. Cette reconnaissance a été soulignée par Clemenceau sur la base des principes de la reconnaissance de la Nation vis-à-vis de ses soldats blessés. Cet insigne a été réattribué aux soldats blessés de 1939-1945 par l'arrêté du 27 mars 1941. La loi du 8 novembre 1952, signé de Vincent Auriol, autorise le port uniquement de l'étoile rouge sur la médaille commémorative. Depuis il n'y pas eu d'encadrement législatif de ce port de décoration dans le cadre des OPEX.
Aujourd'hui l'attribution de cet insigne est peu lisible pour nos soldats. Il passe par un acte d'homologation de la blessure de guerre signée par les chefs de corps au regard des pièces médicales attestant la blessure. Mais cette action n'est pas systématique et mal comprise car mal identifiée, encore plus dans le cas des blessés psychiques. Par ailleurs il n'y a pas de commémorative française pour toutes les OPEX.
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