Amendement N° DN58 (Rejeté)
Loi de programmation militaire 2014-2019
Déposé le 9 novembre 2013 par : M. de Rugy, M. Cavard.
Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant:
« Dans cette perspective, le Gouvernement remettra au Parlement avant le 31 décembre 2019, un rapport sur le coût du démantèlement des composantes sous-marine et aéroportée de la dissuasion nucléaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions contenues dans la présente loi et les engagements de la France en matière de désarmement.
Le Traité de non-prolifération dispose, dans son sixième article, que ses Parties s'engagent à « poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire ».
Dans la version de 2010 de ce même traité, la France s'est engagée à atteindre l'objectif d'un « monde exempt d'armes nucléaires ».
Pourtant, la présente LPM prévoit un effort de dissuasion nucléaire dont le coût s'élèvera à 23,3 milliards d'euros sur l'ensemble de la période. Ces crédits seront alloués à des programmes de maintien en condition opérationnelle, d'essais, mais aussi et surtout de modernisation.
La rédaction d'un rapport sur le coût du démantèlement des deux composantes de la dissuasion nucléaire constituerait un signal majeur à l'endroit des autres pays signataires du TNP et un faire-valoir diplomatique non-négligeable à un an et demi de la conférence de révision du traité. En outre, ce rapport serait une première en matière de planification du désarmement et confèrerait à la France une place de premier plan dans la lutte pour la paix.
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