Amendement N° DN74 (Adopté)
Loi de programmation militaire 2014-2019
Déposé le 12 novembre 2013 par : Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury.
I. Après l'alinéa 1, insérer trois alinéa ainsi rédigé :
« Ces actualisations devront également tenir compte de l'éventuelle amélioration de la situation économique et de celle des finances publiques afin de permettre le nécessaire redressement de l'effort de la Nation en faveur de la défense et tendre vers l'objectif d'un budget de défense représentant 2 % du PIB ».
« Ces actualisations seront l'occasion d'examiner le report de charges du ministère de la Défense, afin de le réduire dans l'objectif de le solder »
« Dans le cadre de ces actualisations, il conviendra d'examiner en priorité certaines capacités critiques, telles que le ravitaillement en vol et les drones, ainsi que la livraison des avions Rafale, à la lumière des résultats à l'export »
II. En conséquence, supprimer les alinéa 2, 3 et 4.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, consistant à déplacer un alinéa au sein du même article.
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