Amendement N° DN76 (Adopté)
Loi de programmation militaire 2014-2019
Déposé le 12 novembre 2013 par : Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury.
I. Supprimer cet article
II. En conséquence, après l'alinéa 201 du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il continuera à développer le dispositif de suivi et d'accompagnement médical et psychologique mis en place pour les militaires ayant été engagés dans des opérations extérieures (OPEX) à l'issue desquelles ils risqueraient de développer des symptômes post-traumatiques ».
Exposé sommaire :
Sans remettre en question l'intérêt de l'article 28 bis, inséré par le Sénat en vue d'ouvrir la voie à une meilleure prise en charge des symptômes post-traumatiques – laquelle est en effet nécessaire –, cet amendement tend à déplacer ce dispositif de la partie législative du texte vers le rapport annexé, où il trouve mieux sa place.
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