Amendement N° DN86 (Adopté)
Loi de programmation militaire 2014-2019
Déposé le 12 novembre 2013 par : Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury.
A l'alinéa 6, après le mot : « disponibilité », insérer les mots : « accordée en application de l'article L. 4139-9 du code de la défense ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.