Amendement N° DN88 (Adopté)

Loi de programmation militaire 2014-2019

Déposé le 12 novembre 2013 par : Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'aliéna 14, substituer au mot : « communications » le mot : « communication ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion