Amendement N° 106 (Non soutenu)
Création des emplois d'avenir
Déposé le 11 septembre 2012 par : Mme Le Callennec.
Substituer aux alinéas 29 à 31 l'alinéa suivant :
« Art. L. 5134‑115. – Le contrat de travail associé à un emploi d'avenir est un contrat unique d'insertion conclu pour une durée de douze mois renouvelable dans la limite de trente-six mois ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à éviter la superposition de nouveaux dispositifs en matière de contrats aidés. La base juridique de l'emploi d'avenir étant le CUI, l'emploi d'avenir est un CUI destiné aux jeunes décrits à l'alinéa 7.
Cet amendement vise également à supprimer la référence au contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée et à introduire la notion d'un contrat conclu pour une période de 12 mois renouvelable dans la limite de 36 mois ; 12 mois pour offrir une lisibilité au jeune et à l'employeur, renouvelable pour encourager à accompagner le jeune régulièrement et tout au long du parcours.
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