Amendement N° 173 (Non soutenu)
Création des emplois d'avenir
Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Christ.
Substituer aux alinéas 9 à 15 l'alinéa suivant :
« Art. L. 5134-111. - Les aides relatives aux emplois d'avenir peuvent être attribuées aux employeurs du secteur marchand. ».
Exposé sommaire :
Les collectivités publiques ont un taux d'endettement déjà très élevé. Il convient de ne pas leur faire supporter davantage le poids financier des contrats d'avenir. Il me semble plus juste de proposer que les aides aux contrats d'avenir soient attribuées en priorité au secteur marchand.
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