Amendement N° 179 (Non soutenu)
Création des emplois d'avenir
Déposé le 10 septembre 2012 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« II bis. – Nul ne peut postuler ou être maintenu dans un emploi d'avenir professeur s'il s'est rendu coupable de l'une des infractions prévues aux articles L. 3421-1 et L.3421-4 du code de la santé publique ou aux articles 222-34 à 222-40 et 227-18 et 227-18-1 du code pénal ».
Exposé sommaire :
Les infractions précitées concernent toutes les délits liés aux substances classées par le Code de la santé publique comme stupéfiants (héroïne, cocaïne, cannabis, etc.) : l'importation, la fabrication, la consommation, l'incitation à la consommation, le transport, le stockage, et le trafic organisé.
Ces substances n'ont bien évidemment pas leur place dans nos établissements d'enseignement.
Il ne saurait donc être question de proposer un emploi d'avenir professeur visant à favoriser l'accès aux concours de l'enseignement public à des individus dont le mode de vie ou de subsistance mettrait en danger notre jeunesse.
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