Amendement N° 217 (Tombe)
Création des emplois d'avenir
Déposé le 10 septembre 2012 par : M. Germain.
À la seconde phrase de l'alinéa 12, après le mot :
« mentionne »,
insérer le mot :
« obligatoirement ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 2.
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