Amendement N° 220 (Tombe)

Création des emplois d'avenir

Déposé le 10 septembre 2012 par : M. Germain.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 8, supprimer le mot :

«  locaux ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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