Amendement N° 28 (Retiré avant séance)
Création des emplois d'avenir
Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Rogemont.
Après le mot :
« enseignement »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 :
« et les établissements sous contrat d'association avec l'État. Ils peuvent exercer leurs fonctions dans l'établissement qui les a recrutés, dans un ou plusieurs autres établissements, ainsi que dans une ou plusieurs écoles définies aux titres Ier et IV du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation. »
Exposé sommaire :
La rédaction vise simplement à permettre aux établissements sous contrat d'association de pouvoir bénéficier des emplois d'avenir dès lors qu'ils participent au service public de l'enseignement.
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