Amendement N° 297 (Irrecevable)

Création des emplois d'avenir

(3 amendements identiques : 243 249 309 )

Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Vercamer, M. Richard.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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