Amendement N° 325 (Tombe)

Les travaux de la commission des affaires sociales ont introduit dans le texte du projet de loi une contractualisation indispensable entre l'Etat et les régions. A ce titre, il est légitime que les différents échelons de collectivités territoriales soient associés à cette contractualisation, pour ce qui les concerne directement.

Le terme « agglomérations » ne correspond pas, à ce jour, à un échelon territorial. Il convient de le remplacer par la réalité institutionnelle à laquelle il correspond : les établissements de coopération intercommunale.

De la même façon, le terme département désigne un périmètre, mais pas une institution. Il nous semble donc que le terme « conseil général » serait le plus adapté. Mais, il apparaît que le projet de dialogue local englobe les acteurs institutionnels locaux, au sens le plus large possible. Aussi le terme le plus approprié nous semble être « les collectivités territoriales ».