Amendement N° 332 (Irrecevable)
Création des emplois d'avenir
Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Richard.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Richard.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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