Amendement N° 339 (Retiré)
Création des emplois d'avenir
Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Tardy.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« - les garanties de solvabilité financière assurant que l'emploi peut être financé jusqu'à son terme. ».
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de faire figurer dans le dossier de demande d'aide les éléments qui permettent de jauger de la solvabilité et de la solidité financière de la structure qui dépose le dossier.
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