Amendement N° 365 (Retiré avant séance)
Création des emplois d'avenir
Déposé le 12 septembre 2012 par : Le Gouvernement.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« sauf à respecter »,
le mot :
« moyennant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 12 septembre 2012 par : Le Gouvernement.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« sauf à respecter »,
le mot :
« moyennant ».
Amendement rédactionnel
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