Amendement N° 89 (Retiré)
Création des emplois d'avenir
Déposé le 8 septembre 2012 par : Mme Genevard, M. Moudenc, Mme Rohfritsch, Mme Grosskost, M. Huet, M. Decool, M. Tetart, M. Breton, M. Reynès, M. Salen, M. Bonnot, M. Audibert Troin, M. Couve, M. Perrut, M. Mathis, M. Tardy.
A l’alinéa 15, après les mots « établissements publics locaux d’enseignement » insérer les mots « et établissements privés sous contrat »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence
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