Amendement N° 91 (Retiré)
Création des emplois d'avenir
Déposé le 8 septembre 2012 par : Mme Genevard, M. Moudenc, Mme Rohfritsch, Mme Grosskost, M. Huet, M. Decool, M. Breton, M. Tetart, M. Reynès, M. Salen, M. Bonnot, M. Audibert Troin, M. Couve, M. Perrut, M. Mathis, M. Tardy.
A l’alinéa 6, après les mots « établissements publics d’enseignement » insérer les mots « et établissements privés sous contrat »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence
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