Amendement N° 95 (Retiré avant séance)
Création des emplois d'avenir
Déposé le 10 septembre 2012 par : Mme Untermaier.
Rédiger ainsi l'alinéa 7 :
« II. – L'emploi d'avenir est destiné aux jeunes mentionnés au I du présent article. »
Exposé sommaire :
La rédaction initiale, qui n'est pas sans encourir une censure de la part du Conseil constitutionnel pour méconnaissance du principe d'égalité, n'est pas satisfaisante. Cette rédaction, n'en permet pas moins d'atteindre l'objectif recherché par le projet de loi -« faciliter l'insertion des jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans soit sans qualification soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi » -, est d'autant plus préférable qu'elle a le mérite d'être simple, ce qui permet d'atteindre un autre objectif : celui de l'intelligibilité de la loi par tous.
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