Amendement N° AS9 (Tombe)
Déposé le 26 novembre 2013 par : M. Chatel.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :
« Art. L. 3122‑39‑1. - Dans le cadre de la dérogation prévue à l'article L. 3122‑32‑1, chaque salarié travaillant la nuit bénéficie d'un complément ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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