Amendement N° CE13 (Non soutenu)

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) constituent des modules thématiques destinés à conférer aux plans locaux d'urbanisme une dynamique transversale de projet. Cet amendement propose d'étendre le champ matériel des OAP, au delà de l'aménagement, l'habitat et les transports, aux réseaux d'approvisionnement et de distribution énergétiques.

Le développement et le dimensionnement des réseaux de distribution d'énergie sont intimement liés à l'aménagement local du territoire et aux politiques urbanistiques. Les PLU peuvent déjà comporter quelques dispositions sur la desserte en énergie (exemple des périmètres de développement prioritaire délimités en application de la loi n°80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur, figurant le cas échéant en annexe du PLU). Mais ces dispositions restent lourdes à mettre en œuvre, sont conditionnées à l'exercice d'une compétence réseau et ne permettent pas de définir une approche multi-réseaux.

Or de la même façon que la structuration du réseau routier et de la voirie peut influencer l'usage de l'automobile et les transferts modaux, la structuration de l'ensemble des réseaux d'énergie (gaz, électricité, chaleur) peut jouer un rôle moteur dans la maîtrise de l'énergie et le développement des énergies renouvelables. De plus, la planification territoriale de l'ensemble des réseaux d'énergie au sein du PLU peut renforcer efficacement l'efficience des politiques d'investissement. Les politiques de développement des réseaux de distribution d'énergie sont le plus souvent cloisonnées. Chaque opérateur exploite et développe son réseau indépendamment des autres réseaux et parfois en concurrence avec eux, dans une logique de rentabilité de son activité. Ce manque de coordination conduit souvent à une mauvaise optimisation des investissements sur les infrastructures publiques à l'échelle d'un territoire.

L'amendement propose donc d'introduire, dans le cadre des orientations d'aménagement et de programmation (AOP) des PLU, un module supplémentaire optionnel portant sur la stratégie d'approvisionnement et de distribution énergétiques. Un schéma directeur pourrait être élaboré à l'échelle du territoire du PLU, en concertation avec les autorités organisatrices de la distribution de gaz, d'électricité ou de chaleur si celles-ci sont différentes. D'importance stratégique, la coordination et la planification des réseaux au sein du PLU pourra ainsi jouer un rôle considérable dans l'atteinte des objectifs territoriaux de réduction de la consommation d'énergie et de développement des énergies renouvelables.