Amendement N° CE172 (Retiré)

La loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiants le calendrier électoral a institué la mise en œuvre de l'élection au suffrage universel direct des représentants intercommunaux, ce qui permet de conforter la légitimité démocratique de l'échelon intercommunal. La place de l'intercommunalité dans le quotidien des concitoyens est aujourd'hui une réalité concrète pour chacun d'entre eux ; l'intercommunalité concerne désormais plus de 96 % de des communes, et 90 % de la population. Ces regroupements de communes forment désormais des ensembles cohérents, au sein desquels des politiques de territoires tendent à se développer, ce qui permet, notamment en milieu rural, de procéder à un aménagement du territoire extrêmement pertinent.

Les EPCI, arrivent à une certaine maturité en termes de développement des compétences qui lui ont été confiées au gré des réformes successives. Désormais, il devient, peu à peu, l'échelon le plus pertinent pour de nombreux sujets qui concernent directement les concitoyens. L'échelle intercommunale est en outre l'échelon pertinent pour rassembler la capacité d'ingénierie indispensable à la réalisation d'un PLU de qualité et faire face aux nombreuses procédures contentieuses.

Aussi, et afin de ne pas entraver les projets politiques qui émergeront des prochaines élections municipales et intercommunales, il convient d'offrir la possibilité, aux futures majorités de mener une politique d'aménagement cohérente.