Amendement N° CE291 (Rejeté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Baupin, Mme Allain, Mme Bonneton.
Projet de loi N° 1499 modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Article 27
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« 2°bis Des travaux d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre ».
Exposé sommaire :
Le fonds de prévoyance doit aussi permettre de financer des travaux de rénovation énergétique ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
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