Amendement N° CE293 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Baupin, Mme Allain, Mme Bonneton.
Projet de loi N° 1499 modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Article 27
Compléter l'alinéa 44 par le signe et les mots :
« , ainsi que la possibilité d'aménager un stationnement sécurisé pour les vélos ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer dans le diagnostic technique global l'étude de la possibilité d'aménagement de stationnements sécurisés pour les vélos dans les parties ou équipements communs d'un immeuble.
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