Amendement N° CE305 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Pellois.
Projet de loi N° 1499 modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Article 65
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« et, après les mots : « développement économique, » sont insérés les mots : « d'agriculture, » ; ».
Exposé sommaire :
Le diagnostic du SCoT constitue un document essentiel préalable aux réflexions de la collectivité pour l'aménagement futur du territoire. Il néglige trop souvent l'activité agricole, le volet « développement économique » ne l'abordant souvent de manière superficielle.
Or, un volet agricole dans le diagnostic est indispensable pour permettre de restituer à l'ensemble des acteurs la place de l'agriculture dans le territoire et de montrer comment l'agriculture peut répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux.
Il est donc fondamental qu'un diagnostic agricole de qualité soit réalisé, prenant notamment en compte l'impact de l'activité agricole sur l'ensemble de l'économie du territoire à moyen terme afin de mieux préserver la préservation du foncier et des exploitations agricoles.
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