Amendement N° CE327 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Pupponi.
Projet de loi N° 1499 modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Article 78 bis
A la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« de réaménagement »,
les mots :
« d'aménagement ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ne pas limiter, dans le cadre d'opérations de renouvellement urbain en zone C des PEB, les opérations possibles à des opérations de réhabilitation ou de réaménagement, mais de permettre également des opérations d'aménagement. Il s'agit là d'une nécessité étant donné la structuration des quartiers concernés et les besoins des populations concernées en matière de logement. Cela sans que la population soumise aux nuisances sonores n'augmente significativement.
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