Amendement N° CE329 (Retiré)

Accès au logement et urbanisme rénové

Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Pupponi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans le contexte dégradé des finances publiques, cette disposition impose une procédure coûteuse et longue.

Or, l'évolution de la zone après 12 ans peut avoir du sens au regard des zones 1AU existantes. Elle peut en outre, ne porter que sur une petite zone 2AU. Une révision doit venir par nécessité et non par obligation.

En revanche, réinterroger les zones dans un certain délai semble plus pertinent. C'est pourquoi, la délibération imposée tous les 6 ans se prononce sur l'opportunité de réviser le PLU et s'interroge sur les zones 2AU existantes au regard des objectifs que poursuivent les documents de planification.

Exposé sommaire :

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