Amendement N° CE333 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Pupponi.
Projet de loi N° 1499 modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Article 74
Supprimer les alinéas 12 et 13.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement à l'article 73 maintenant lesdispositifs de transferts de constructibilité destinées au regroupement des constructions.
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