Amendement N° CE370 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Dufau, M. Borgel, Mme Maquet, M. Bies, M. Pupponi, M. Pellois, M. Laurent, M. Potier, M. Blein, Mme Delga, M. Hanotin, Mme Sommaruga, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Projet de loi N° 1499 modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Article 58
A la première phrase de l'alinéa 29, substituer aux mots :
« aux trois quarts de »,
Les mots :
« à ».
Exposé sommaire :
Il est proposé de porter le seuil de 0,75 à 1. Supermarchés et hypermarchés sont fondés sur l'accessibilité de masse, à faible fréquence (1 ou 2 fois par semaine), donc pour un panier élevé et donc pour un volume d'articles nécessitant majoritairement le transport en voiture. Diviser le coefficient actuel par deux mettrait en péril toute création de projet futur, avec des conséquences fortes sur l'investissement et l'emploi.
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