Amendement N° CE400 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 16 décembre 2013 par : M. Goldberg.
Projet de loi N° 1499 modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Article 18
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« zones urbaines sensibles »,
les mots :
« quartiers prioritaires de la politique de la ville ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
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