Amendement N° CE432 (Adopté)

Accès au logement et urbanisme rénové

Déposé le 16 décembre 2013 par : M. Goldberg.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 3, supprimer les mots:

«  à caractère social ».

Exposé sommaire :

Cet amendement supprime l'appellation « à caractère social » des résidences universitaires, cette catégorie de résidence intégrant tant les résidences conventionnées à l'aide personnalisée au logement que les autres. Dès lors, le caractère social de cette catégorie est inopportun et pourrait être source de confusion

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