Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Goldberg.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 67 :
« II. - Au 3° et au 4° du 3 du I et au VIbis de l'article 244quater U du code général des impôts, dans sa version en vigueur à compter du 1er janvier 2014, la référence....(le reste sans changement). »
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.