Amendement N° CE546 (Retiré avant séance)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 16 décembre 2013 par : M. Goldberg.
Projet de loi N° 1499 modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Article 14
A la première phrase de l'alinéa 10, après la deuxième occurrence du mot :
« besoins »,
insérer les mots :
« en hébergement ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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