Amendement N° CE593 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 17 décembre 2013 par : Mme Linkenheld.
Projet de loi N° 1499 modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Article 65
Rédiger ainsi l'alinéa 5 :
« Il identifie, en prenant en compte la qualité des paysages et du patrimoine architectural, les espaces dans lesquels les plans locaux d'urbanisme doivent analyser les capacités de densification et de mutation en application de l'article L. 123‑1‑2. »
Exposé sommaire :
L'intérêt de l'amendement est d'inciter les auteurs du schéma de cohérence territoriale à s'intéresser au potentiel de densification à partir d'une approche paysagère et non quantitative permettant d'orienter les études de densification qui relèvent du PLU sans s'y substituer. L'objectif est ici de revenir à la rédaction votée en première lecture à l'Assemblée nationale.
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